Pavil’Assurances est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SaintDenis sous le numéro SIRET 93204643600014. Son siège social est situé au 141 ruelle Jaladère, Cambuston, 97440 Saint-André. L’entreprise est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 24008228, consultable sur le site officiel www.orias.fr.
Pavil’Assurances exerce une activité de courtage en assurance en tant qu’intermédiaire indépendant. En tant que courtier, nous n’avons aucun lien capitalistique avec les compagnies d’assurance partenaires, garantissant ainsi une sélection objective et adaptée des solutions pour nos clients. Nos services de courtage sont rémunérés sous forme de commissions versées directement par les compagnies d’assurance, sans frais additionnels pour les assurés.
Pavil’Assurances est immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, qui supervise les activités des intermédiaires en assurance. (article L512-6 et L512-7 du code des assurances)
En cas de litige ou réclamation, les clients peuvent s’adresser directement au service dédié de Pavil’Assurances (pavil.reclamations@gmail.com). Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée et pour une résolution impartiale, les clients ont la possibilité de saisir la CNPMédiation Consommation située au 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond – 0988302772. Cette procédure gratuite vise à régler les différends dans un cadre neutre.
La responsabilité civile professionnelle et la garantie financière de Pavil’Assurances sont assurées par Applied Financial Lines, situé au 128 rue Amelot, 75011 Paris, pour le compte de Accredited Insurance (Europe) Ltd, dont le siège social est au 3rd Floor, Development House, St Anne Street, Floriana FRN 9010, Malte, garanties par le contrat n°1802.
Les données personnelles collectées sur notre site (notamment via les demandes de devis ou les demandes de contact) sont utilisées uniquement pour répondre aux besoins exprimés par les visiteurs. Elles permettent de préparer des devis personnalisés, de répondre aux questions des visiteurs et de fournir toute autre information demandée. Nous garantissons que ces données sont traitées de manière sécurisée et conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des demandes. Les informations collectées ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf dans les cas où la loi l’exige. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, conformément à la législation en vigueur.
Tous les contenus du site, tels que textes, images, logos et autres éléments visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur du site. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites légales.
Les informations diffusées sur ce site internet sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude et la mise à jour des contenus, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient apparaître sur le site. Les informations présentes sur ce site ne sauraient en aucun cas constituer une offre ou un contrat et sont sujettes à des modifications sans préavis. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations en contactant directement les services concernés avant de prendre toute décision. Pavil’Assurances ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation des informations fournies sur ce site.